Politiques d'annulation spécifiques au Programme de qualification des opérateurs en eau potable de Services Québec – Formations offertes par le Centre de services scolaire des Trois-Lacs et le Cégep de Saint-Laurent

Par la présente, l’employeur ci-avant désigné, réserve, pour le bénéfice du participant, une place à la formation détaillée ci-avant et s’engage à payer le coût de formation sur réception de la facture.

Report, annulation ou changements à l’horaire par le Centre de services scolaire des Trois-Lacs ou le Cégep de Saint-Laurent

 Les deux institutions scolaires se réservent le droit d’apporter des changements à l’horaire, de reporter la formation à une date ultérieurement, ou d’annuler la formation advenant un nombre insuffisant de participants ou pour tout autre motif sérieux. En cas d’annulation ou de conflit d’horaire pour le participant suite à un report de formation, aucuns frais ne seront facturés.

Les institutions n’assument aucune responsabilité pour le report ou l’annulation de la formation et se dégagent de toute responsabilité liée au défaut de l’offre de ses services résultants de causes qui échappent à son contrôle. Ces causes comprennent, sans s’y limiter, tous cas de force majeure : incendie, panne d’électricité, inondation, relocalisation, accident, conflit de travail, COVID, etc.

Annulation par l’employeur ou le participant

Si l'inscription est annulée par l'employeur ou le participant entre onze (11) et vingt (20) jours ouvrables avant le premier jour de formation, des frais d'administration de 25 % du montant total de la facture seront facturés.

Si l'inscription est annulée par l'employeur ou le participant dix (10) jours ouvrables et moins avant le premier jour de formation, les frais de formation (100%) ne seront pas remboursables.

Si le participant ne se présente pas en formation, les frais de formation (100%) ne seront pas remboursables.

La substitution de personnes est cependant possible, sans frais, en tout temps avant le début de la formation. Le candidat suppléant doit cependant être inscrit, ou en processus d’inscription auprès d’Emploi-Québec, et doit s’inscrire à la même formation.  Dans tous les cas, une demande d'annulation ou de substitution doit être faite par écrit.

Propriété de l’information et du matériel didactique

Le matériel didactique ainsi que toute information remis lors de la formation demeureront la propriété du Centre de services scolaire des Trois-Lacs, du Cégep de Saint-Laurent et/ou de Services Québec. L’employeur ou le participant ne pourra faire ou permettre que soit faite, directement ou indirectement, soit personnellement, par ses employés ou par toute tierce partie, toute copie, en totalité ou en partie ou toute reproduction de quelque façon ou par quelques moyens de ce matériel didactique ou cette information sans le consentement préalable écrit de l’institution scolaire et de Services Québec.

Dégagement de responsabilité

Le Cégep de St-Laurent et le Centre de services scolaires des Trois-Lacs se dégagent de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage occasionné à l’égard de l’employeur, le participant ou une tierce partie, incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, tout dommage de nature corporelle ou tout dommage direct, indirect ou spéculatif causé par l’utilisation ou la mise en application de toute information fournie lors de la formation, et ce, nonobstant que ces dommages résultent de l’inexactitude de toute information contenue dans le matériel de formation ou transmise lors de la formation, et qui ne résultent pas d’une faute lourde ou intentionnelle de l’une ou l’autre des institutions, de ses administrateurs, dirigeants, employés et ayants cause.

Sous réserve de ce qui précède, le montant maximal des pertes et des préjudices matériels dont l’institution pourrait être tenu sera limité à une somme n’excédant pas le coût de la formation d’un participant.

L’employeur est responsable du choix du profil de l’employé. L’employeur reconnaît que les institutions scolaires ne peuvent en aucun cas être tenues responsables du profil de formation de l’employé.

 

Politiques concernant les autres formations offertes par le Cégep de Saint-Laurent

Changements, annulations et remboursements
 

La Direction de la formation continue du cégep de Saint-Laurent se réserve le droit d’apporter des changements à l’horaire, de reporter la formation à une date ultérieurement fixée en collaboration avec les employeurs et/ou les participants ou d’annuler un cours, advenant un nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation par le cégep, les cours sont remboursés à 100%. À supposer que le participant ne puisse participer à la formation ainsi reportée, les coûts de la formation seront remboursés.  
 

Une annulation d’inscription par le participant doit être faite par écrit en personne ou par courriel à la Direction de la formation continue. Les frais de formation ne seront pas remboursables en cas d’annulation 10 jours ou moins avant le début de la formation pour quelque raison que ce soit, y compris, sans restreindre la généralité de ce qui précède, pour cause de maladie, accident et/ou un empêchement du participant. 

Particularités 

Programme Gestionnaires Efficaces 

Les frais déjà payés seront remboursés à 100% si la demande de subvention est refusée par Services Québec. La demande de remboursement doit être faite par courriel 10 jours avant le début des cours. Aucun remboursement ne sera effectué passé ce délai. 

Une fois le programme débuté, en cas d’abandon, 20% du coût des services non encore rendus sera remboursé sur demande écrite. 

Les personnes qui s’absentent pendant la formation peuvent se joindre à un autre groupe lorsque des places sont disponibles. Des frais de 150$ seront facturés à l’entreprise pour la reprise d’une journée de formation. Le Service aux entreprises du cégep de Saint-Laurent se réserve le droit d’annuler la formation avant le début des cours. Les frais d’inscription sont alors remboursés. 

Propriété de l’information et du matériel didactique 

Le cégep de Saint-Laurent n’assume et n’assumera aucune responsabilité, en aucune circonstance, pour toute perte ou tout dommage occasionné à l’égard de l’employeur, le participant ou une tierce partie, incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, tout dommage de nature corporelle ou tout dommage direct, indirect ou spéculatif causé par l’utilisation ou la mise en application de toute information fournie lors de la formation, et ce, nonobstant que ces dommages résultent de l’inexactitude de toute information fournie lors de la formation ou de toute erreur commise par le préposé qui donne la formation. Le Client s’engage à tenir le Cégep de Saint-Laurent indemne de toute réclamation découlant des présentes. Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité financière maximale dont le cégep de Saint-Laurent pourrait être tenu de s’acquitter sera limitée à une somme n’excédant pas le coût de la formation détaillée.